Peut-on transmettre des SCPI avec une assurance-vie ?

L’avantage de l’assurance-vie, c’est de pouvoir transmettre le capital à ses proches ou à un bénéficiaire de son choix (à la différence du PERP par exemple). De plus, ce contrat d’épargne permet d’accueillir des parts de SCPI dont les dividendes alimenteront le capital régulièrement. Une excellente manière donc de préparer un projet ou votre retraite. L’avantage fiscal de ce couple SCPI assurance-vie est extrêmement profitable. Peut-on cependant transmettre des SCPI avec une assurance-vie ?

Informations sur la transmission de l’assurance-vie

Tout d’abord, il faut savoir que les clauses relatives à la transmission de l’assurance-vie doivent être préalablement définies au moment même de la signature du contrat. Le bénéficiaire est donc désigné à l’avance et pourra bénéficier pleinement du capital au décès du souscripteur.

La transmission peut prendre deux formes : la version classique ou la version démembrement. Si vous choisissez le démembrement du capital de l’assurance-vie, ce dernier sera transmis en deux périodes distinctes. Notons avant tout que c’est la clause bénéficiaire dans ce cas qui est démembrée. Exemple :

Virginie, veuve et mère d’une fille de 25 ans (Amélie) a souscrit à un contrat d’assurance-vie. Amélie elle-même vient d’avoir son premier enfant Thomas. Virginie a préparé la transmission de son assurance-vie comme suit :

  • elle désigne Amélie usufruitière – ou plutôt quasi-usufruitière dans le cas d’un actif capital
  • Thomas sera le nu-propriétaire

Au décès de Virginie, ce sera Amélie qui recevra le capital de l’assurance-vie transmis par sa mère. Elle pourra utiliser tout ou partie de ce capital selon ses besoins. Par exemple, elle pourra le consommer ou l’injecter dans un produit d’investissement de son choix.

Au décès d’Amélie, Thomas le petit-fils nu-propriétaire à son tour jouira du reste du capital disponible.

Important : à l’ouverture du contrat d’assurance-vie, Virginie a deux options. Avantager sa fille Amélie en priorité ou sécuriser la succession de son petit-fils Thomas.

  • si elle souhaite avantager Amélie, elle autorisera à cette dernière l’utilisation du capital librement à son décès
  • si en revanche elle désire sécuriser la succession de Thomas, Virginie veillera à l’existence de la clause de restitution à l’ouverture initiale de son assurance-vie. Ainsi, Amélie doit restituer le capital consommé à Thomas afin qu’il puisse en jouir au décès de cette dernière.

Qu’en est-il de la transmission des SCPI dans l’assurance-vie ?

Les parts de SCPI dans l’assurance-vie seront rachetées par l’assureur et non héritées par le bénéficiaire puisque ce sont avant tout les actifs du premier. Il n’y a donc pas transmission proprement dite, à la différence de l’investissement aux SCPI en direct auprès de la société de gestion. Éventuellement, l’assureur prélèvera des frais de sortie en SCPI, le taux varie d’une compagnie à une autre, elles peuvent même ne pas être appliquées en fonction des assureurs. Les frais de transmission seront également taxés au bénéficiaire.

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La fiscalité des SCPI dans une assurance-vie

Rappelons que si vous choisissez de bénéficier des dividendes d’une SCPI à titre de primes dans votre assurance-vie, vous êtes doublement gagnant car :

  • vous percevez des revenus locatifs à hauts rendements (environ 4% de taux de distribution annuel, voire plus pour une SCPI performante)
  • vous réduisez votre impôt sur le revenu. En effet, l’administration fiscale déduit le montant de ces primes de votre imposition, c’est-à-dire qu’elle ne considère pas les revenus fonciers des SCPI comme tels mais plutôt comme des primes de versement qui alimentent votre assurance-vie.

De plus, n’oublions pas que c’est toujours un professionnel de l’immobilier qui est aux manettes quant à la gestion de votre SCPI. Vous profitez alors de son expertise et des fruits de sa propre politique d’exploitation.

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